La question du syndicat
Objet: Responsabilité des directeurs d'école primaire
Organisation des heures d'aide aux élèves en difficulté
Sessions de mise à niveau
Monsieur le Ministre,
Nos collègues, directeur ou directrice d'école maternelle ou élémentaire, sont inquiets quand à la mise en place de votre modification du fonctionnement de l'école primaire.
Ils sont inquiets car ils n'arrivent plus à situer leur responsabilité de directeur pendant les actions menées par des enseignants (qu'ils soient enseignants de l'école ou venant d'un autre établissement) dans le cadre de l'encadrement d'élèves en difficulté hors temps scolaire.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance des précisions quand à la responsabilité des directeurs :
Pendant les heures de services dues par les Professeurs des Ecoles au bénéfice des enfants en difficulté qui peuvent se situer de 1h30 à 13 h 30 ou après 16h 30 c'est-à-dire hors temps scolaire ordinaire.
Pendant les sessions de mise à niveau ayant lieu pendant les vacances en particulier lorsque le directeur ne participe pas à ces actions.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

La réponse du Directeur de Cabinet
le 25 juillet 2008
Le Directeur de Cabinet
Monsieur le Président,
Dans votre lettre du 25 avril vous avez sollicité l'avis de M. le Ministre de l'Education Nationale sur la responsabilité des directeurs d'écoles primaires dans le cadre des stages de remise à niveau organisés pendant les périodes de vacances scolaires et au cours des actions de soutien organisées pendant l'année scolaire à l'attention des élèves en difficulté.
Votre lettre appelle de ma part les observations suivantes:
Ces actions sont mises en place par le ministère de l'éducation nationale et font donc partie intégrante du service public de l'enseignement, même si elles sont organisées soit pendant la période des vacances scolaires, soit après la classe.
Ces actions éducatives sont présentées en conseil d'école que le directeur de l'école préside et inscrites dans le projet d'école. Elles répondent à un objectif d'enseignement et constituent donc un prolongement du temps scolaire.
1/ S'agissant de l'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés, l'article 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (introduit par le décret modificatif n° 2008-463 du 15 mai 2008) prévoit que cette organisation est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.
Ces dispositions doivent être combinées avec, d'une part, les dispositions du 5ème alinéa de l'article 2 du décret n° 89-122 relatif aux directeurs d'écoles qui prévoit qu' "Après avis du conseil des maîtres, (le directeur d'école) arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation" et, d'autre par, du 3ème alinéa de l'article D 411-7 du code de l'éducation aux termes duquel "le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école".
Dans ces conditions, le directeur d'école fixe le service des personnels, que ce service soit un service d'enseignement ou un service consacré notamment l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés.
2/ S'agissant des stages organisés dans certaines écoles pendant les périodes de vacances scolaires, ces stages sont menés sous la coordination de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Le directeur d'école participe avec les maîtres des cours moyens de l'école au recensement des élèves pour lesquels la participation à ces actions pédagogiques sera proposée.
Les stages sont assurés par des personnels enseignants du 1er degré, désignés parmi des volontaires qui interviennent en dehors des leurs horaires obligatoires de service par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
J'ajoute que l'implantation des stages doit être décidée en accord avec le maire de la commune.
Il appartient donc au directeur d'école de s'assurer de la bonne organisation générale du service, en application du 1er alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989.
Le directeur doit par ailleurs être joignable en cas d'accident d'un enfant survenant au cours de la période de stage à laquelle il participe pour établir la déclaration d'accident dans les quarante-huit heures et la transmettre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Philippe COURT